Permis de construire n° PC 00501723H0011 à La Bâtie-Neuve

Permis de construire

N° PC 00501723H0011

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 CHEMIN DE COMBEVINOUSE LES CHEMINANTS LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 29 · D 409

Superficie du terrain

5350 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

Code postal05230

LocalitéLA BATIE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse50 CHEMIN DE COMBEVINOUSE LES CHEMINANTS LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesD 29 · D 409

Superficie terrain5350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.