Permis de construire
N° PC 00501719H0014
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
Adresse du terrain
AVENUE FRANCOIS MITTERAND LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
29/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1154 · B 1153
Superficie du terrain
11886 m²
Surface locaux créée
779 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/12/2019
Ouverture du chantier28/03/2022
Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE NEUVE
SIRET21050017900010
SIREN210500179
Code postal05230
LocalitéLA BATIE-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
AdresseAVENUE FRANCOIS MITTERAND LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesB 1154 · B 1153
Superficie terrain11886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée779 m²
Surface publique créée779 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.