Permis de construire n° PC 00501715H0018 à La Bâtie-Neuve

Permis de construire

N° PC 00501715H0018

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Adresse du terrain

50 RUE DE L ASTRAGALE LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 414 · AB 428

Superficie du terrain

4591 m²

Surface locaux créée

377 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE NEUVE

SIRET21050017900010

SIREN210500179

Code postal05230

LocalitéLA BATIE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse50 RUE DE L ASTRAGALE LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesAB 414 · AB 428

Superficie terrain4591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée377 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée377 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.