Permis de construire n° PC 00501714H0010 à La Bâtie-Neuve

Permis de construire

N° PC 00501714H0010

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

510 LES CARLES LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1367 · OC 1364 · OC 991

Superficie du terrain

5809 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal05230

LocalitéLA BATIE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse510 LES CARLES LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesOC 1367 · OC 1364 · OC 991

Superficie terrain5809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.