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Permis de construire
N° PC 00903921A0001
Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GRAND RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 462
Superficie du terrain
24 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

Code postal30250
LocalitéSOMMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)
Code postal09500
AdresseRUE GRAND RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Parcelles0B 462
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.