Permis de construire n° PC 00903920A0003 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903920A0003

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI DALI

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1016

Superficie du terrain

3787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt10/01/2022

Date d'autorisation23/03/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux15/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DALI

SIRET42465286500017

SIREN424652865

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseLE VILLAGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 1016

Superficie terrain3787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant513 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.