Permis de construire n° PC 00903918A0003 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903918A0003

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CAYRA LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 969 · 0B 684 · 0B 686

Superficie du terrain

641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier03/08/2018

👤Demandeur

Code postal09500

LocalitéLA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseROUTE DE CAYRA LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 969 · 0B 684 · 0B 686

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.