Permis de construire n° PC 0090391500003 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 0090391500003

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI DALI

Adresse du terrain

AV GRANDE RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1015

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/01/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DALI

SIRET42465286500017

SIREN424652865

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseAV GRANDE RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

ParcellesB 1015

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant243 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.