Permis de construire n° PC 00903914D0004 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903914D0004

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI DALI

Adresse du terrain

AV GRAND RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1015

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

243 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/12/2014

Ouverture du chantier03/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DALI

SIRET42465286500017

SIREN424652865

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseAV GRAND RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

ParcellesB 1015

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée243 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.