Permis de construire n° PC 0090392500001 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 0090392500001

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Adresse du terrain

0004 PLACE DU ONZE NOVEMBRE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

11/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 447

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

SIRET21090039500018

SIREN210900395

Code postal09500

LocalitéLA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

Adresse0004 PLACE DU ONZE NOVEMBRE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 447

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.