Permis de construire n° PC 00903924A0002 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903924A0002

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI BACC

Adresse du terrain

12 ZA CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 960 · 0B 964

Superficie du terrain

8645 m²

Surface locaux créée

1108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

Ouverture du chantier06/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BACC

SIRET48872187900010

SIREN488721879

Code postal09500

LocalitéLA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

Adresse12 ZA CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 960 · 0B 964

Superficie terrain8645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1551 m²

Surface locaux créée1108 m²

Surface commerce avant1551 m²

Surface commerce créée554 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.