Permis de construire
N° PC 00903923A0001
Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ZI CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1029 · 0B 1027
Superficie du terrain
1225 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéLA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)
Code postal09500
Adresse5 ZI CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Parcelles0B 1029 · 0B 1027
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²
Surface commerce créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.