Permis de construire n° PC 00903922A0001 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903922A0001

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JACQUET LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

04/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 166

Superficie du terrain

1094 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/06/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

Code postal09500

LocalitéLA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseJACQUET LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500

Parcelles0A 166

Superficie terrain1094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface locaux démolie115 m²

Surface agricole avant451 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.