Permis de construire n° PC 00903919A0003 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903919A0003

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SOLUTIONS

Adresse du terrain

RUE DE SEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1026

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

Ouverture du chantier13/01/2020

Achèvement des travaux03/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOLUTIONS

SIRET80426499200038

SIREN804264992

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseRUE DE SEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 1026

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux transformée493 m²

Surface agricole avant493 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.