Permis de construire n° PC 00903918A0001 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903918A0001

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI SEMIRO

Adresse du terrain

SEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 960 · 0B 964

Superficie du terrain

8645 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bastide-de-Bousignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier12/05/2018

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SEMIRO

SIRET49388122100011

SIREN493881221

Code postal09500

LocalitéMIREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseSEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Parcelles0B 960 · 0B 964

Superficie terrain8645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1323 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface commerce avant1323 m²

Surface commerce créée227 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.