Permis de construire
N° PC 00903918A0001
Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500
Bénéficiaire
SCI SEMIRO
Adresse du terrain
SEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 960 · 0B 964
Superficie du terrain
8645 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/03/2018
Ouverture du chantier12/05/2018
Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SEMIRO
SIRET49388122100011
SIREN493881221
Code postal09500
LocalitéMIREPOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)
Code postal09500
AdresseSEGUELA LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Parcelles0B 960 · 0B 964
Superficie terrain8645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1323 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface commerce avant1323 m²
Surface commerce créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.