Permis de construire n° PC 00903914D0003 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903914D0003

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT Z.I. DE CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

15/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 980

Superficie du terrain

1778 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

Code postal09500

LocalitéMIREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseRUE DE L ARTISANAT Z.I. DE CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

ParcellesB 980

Superficie terrain1778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²

Surface commerce créée483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.