Permis de construire n° PC 00903914D0002 à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire

N° PC 00903914D0002

Ville de La Bastide-de-Bousignac · 09500

Bénéficiaire

SCI SEMIRO

Adresse du terrain

ZA DE CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 964 · B 960

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier07/08/2014

Achèvement des travaux26/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SEMIRO

SIRET49388122100011

SIREN493881221

Code postal09500

LocalitéMIREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Bousignac (09039)

Code postal09500

AdresseZA DE CARAUD LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500

ParcellesB 964 · B 960

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.