Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUNTIROU
Numéro de SIRET du demandeur : 50820808900013
Libellé de la voie du demandeur : LA FANGASSE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JACQUET
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Section cadastrale 1 : 00680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3797
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre