Permis de démolir n° PD 01901813M0001 à Bassignac-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 01901813M0001

Ville de Bassignac-le-Haut · 19220

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Adresse du terrain

LE BOURG BASSIGNAC-LE-HAUT 19220

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 73

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bassignac-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT

SIRET27192721200024

SIREN271927212

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBassignac-le-Haut (19018)

Code postal19220

AdresseLE BOURG BASSIGNAC-LE-HAUT 19220

ParcellesZN 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.