Permis de construire
N° PC 01901816M0006
Ville de Bassignac-le-Haut · 19220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS BASSIGNAC-LE-HAUT 19220
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 27
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

Code postal19220
LocalitéBASSIGNAC-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBassignac-le-Haut (19018)
Code postal19220
AdresseLE MAS BASSIGNAC-LE-HAUT 19220
ParcellesZN 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.