Permis de construire n° PC 01901814M0002 à Bassignac-le-Haut

Permis de construire

N° PC 01901814M0002

Ville de Bassignac-le-Haut · 19220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT

Adresse du terrain

BONNEFON BASSIGNAC-LE-HAUT 19220

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 147

Superficie du terrain

9179 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/12/2014

Ouverture du chantier13/05/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT

SIRET21190180600011

SIREN211901806

Code postal19220

LocalitéBASSIGNAC-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBassignac-le-Haut (19018)

Code postal19220

AdresseBONNEFON BASSIGNAC-LE-HAUT 19220

ParcellesZA 147

Superficie terrain9179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.