Permis de construire n° PC 01404524R0003 à Basseneville

Permis de construire

N° PC 01404524R0003

Ville de Basseneville · 14670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

545 CHEMIN DE LA CHAPELLE BASSENEVILLE 14670

Date d'autorisation

20/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 65 · B 260 · B 263

Superficie du terrain

10567 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

Code postal14670

LocalitéBASSENEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBasseneville (14045)

Code postal14670

Adresse545 CHEMIN DE LA CHAPELLE BASSENEVILLE 14670

ParcellesB 65 · B 260 · B 263

Superficie terrain10567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole créée162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.