Permis de construire
N° PC 01404523P0001
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
LE DOMAINE D'OBAN
Adresse du terrain
LA PTE PIECE BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 219
Superficie du terrain
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE D'OBAN
SIRET83098185800012
SIREN830981858
Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseLA PTE PIECE BASSENEVILLE 14670
ParcellesA 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²
Surface agricole créée303 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.