Permis de construire n° PC 01404519R0003 à Basseneville

Permis de construire

N° PC 01404519R0003

Ville de Basseneville · 14670

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSENEVILLE

Adresse du terrain

2767 ROUTE DE ROUEN LA CHOLLERIE BASSENEVILLE 14670

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 47 · A 48

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/04/2020

Ouverture du chantier04/01/2021

Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSENEVILLE

SIRET21140045200010

SIREN211400452

Code postal14670

LocalitéBASSENEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBasseneville (14045)

Code postal14670

Adresse2767 ROUTE DE ROUEN LA CHOLLERIE BASSENEVILLE 14670

ParcellesA 47 · A 48

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.