1. Accueil
  2. Cadastre Basseneville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01404519R0002
Permis de construire
N° PC 01404519R0002
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Adresse du terrain
LE CLOS ARTHUR BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 265
Superficie du terrain
52305 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Basseneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
SIRET77556142600021
SIREN775561426
Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseLE CLOS ARTHUR BASSENEVILLE 14670
ParcellesB 265
Superficie terrain52305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²
Surface agricole créée188 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.