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Permis de construire
N° PC 01404517R0003
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
SCEA HARAS DE L'ANNETOT
Adresse du terrain
L ANNETOT BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 59
Superficie du terrain
12170 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017
Ouverture du chantier10/09/2017
Achèvement des travaux10/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS DE L'ANNETOT
SIRET53168332400010
SIREN531683324
Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseL ANNETOT BASSENEVILLE 14670
ParcellesA 59
Superficie terrain12170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.