Permis de construire
N° PC 01404517R0002
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ST RICHER BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 63 · B 65 · B 67
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseST RICHER BASSENEVILLE 14670
ParcellesB 63 · B 65 · B 67
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface commerce avant190 m²
Surface commerce créée116 m²
Surface agricole avant190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.