Permis de construire
N° PC 01404516R0001
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Adresse du terrain
LA COUTURE BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2
Superficie du terrain
109080 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/06/2016
Ouverture du chantier27/07/2016

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
SIRET19940608300014
SIREN199406083
Code postal14430
LocalitéGOUSTRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseLA COUTURE BASSENEVILLE 14670
ParcellesB 2
Superficie terrain109080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.