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Permis de construire
N° PC 01404514R0004
Ville de Basseneville · 14670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE PIECE BASSENEVILLE 14670
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 203 · OA 218 · OA 220
Superficie du terrain
7868 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasseneville (14045)
Code postal14670
AdresseLA PETITE PIECE BASSENEVILLE 14670
ParcellesOA 203 · OA 218 · OA 220
Superficie terrain7868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.