Permis de construire n° PC 01404514P0005 à Basseneville

Permis de construire

N° PC 01404514P0005

Ville de Basseneville · 14670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA HALTE DE BASSENEVILLE BASSENEVILLE 14670

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 76 · AD 79 · AD 351

Superficie du terrain

73410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal14730

LocalitéGIBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBasseneville (14045)

Code postal14670

AdresseCHEMI DE LA HALTE DE BASSENEVILLE BASSENEVILLE 14670

ParcellesAD 76 · AD 79 · AD 351

Superficie terrain73410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.