Permis de construire n° PC 01404512P0005 à Basseneville

Permis de construire

N° PC 01404512P0005

Ville de Basseneville · 14670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L EGLISE VC N 3 SAINT-RICHER BASSENEVILLE 14670

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 65 · 0B 64

Superficie du terrain

31440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/02/2015

Date d'autorisation20/04/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

Code postal14670

LocalitéBASSENEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBasseneville (14045)

Code postal14670

AdresseCHEM DE L EGLISE VC N 3 SAINT-RICHER BASSENEVILLE 14670

Parcelles0B 65 · 0B 64

Superficie terrain31440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant24 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable démolie24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.