Déclaration préalable de travaux n° DP 08803724D0032 à Basse-sur-le-Rupt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08803724D0032

Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAGNEY

Adresse du terrain

RUE DES EAUX MORTES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 688

Superficie du terrain

12230 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/10/2024

Ouverture du chantier24/01/2025

Achèvement des travaux29/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAGNEY

SIRET21880486200017

SIREN218804862

Code postal88120

LocalitéBASSE-SUR-LE-RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)

Code postal88120

AdresseRUE DES EAUX MORTES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

ParcellesA 688

Superficie terrain12230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.