Déclaration préalable de travaux n° DP 08803719D0013 à Basse-sur-le-Rupt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08803719D0013

Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

Adresse du terrain

11 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 PRESLES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 553

Superficie du terrain

3543 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-sur-le-Rupt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

SIRET21880037300019

SIREN218800373

Code postal88120

LocalitéBASSE SUR LE RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)

Code postal88120

Adresse11 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 PRESLES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

ParcellesC 553

Superficie terrain3543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.