Permis de construire
N° PC 08803721D0007
Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120
Bénéficiaire
SOCOPA
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ENVERS BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · A 1163
Superficie du terrain
186223 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationSOCOPA
SIRET40137341000018
SIREN401373410
Code postal88120
LocalitéBASSE-SUR-LE-RUPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)
Code postal88120
AdresseROUTE DE L'ENVERS BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
ParcellesA 373 · A 1163
Superficie terrain186223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.