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Permis de construire
N° PC 08803718D0005
Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDES PERCHES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
Date d'autorisation
30/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 309 · OA 691 · OA 707
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/06/2018

👤Demandeur

Code postal88120
LocalitéGERBAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)
Code postal88120
AdresseLES GRANDES PERCHES BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
ParcellesOA 309 · OA 691 · OA 707
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1235 m²
Surface locaux créée277 m²
Surface agricole avant1235 m²
Surface agricole créée277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.