Permis de construire n° PC 08803716D0010 à Basse-sur-le-Rupt

Permis de construire

N° PC 08803716D0010

Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120

Bénéficiaire

GAEC DU HAUT DES HAYES

Adresse du terrain

10 ROUTE DU COL DES HAYES - L BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 813

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/02/2017

Ouverture du chantier14/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU HAUT DES HAYES

SIRET50955319400010

SIREN509553194

Code postal88120

LocalitéBASSE SUR LE RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)

Code postal88120

Adresse10 ROUTE DU COL DES HAYES - L BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

ParcellesOC 813

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole avant1098 m²

Surface agricole créée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.