Permis de construire n° PC 08803716D0009 à Basse-sur-le-Rupt

Permis de construire

N° PC 08803716D0009

Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120

Bénéficiaire

GAEC DES PERCE-NEIGE

Adresse du terrain

AUX LIEUX BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 616 · OB 617

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERCE-NEIGE

SIRET41110286600018

SIREN411102866

Code postal88120

LocalitéBASSE SUR LE RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)

Code postal88120

AdresseAUX LIEUX BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

ParcellesOB 616 · OB 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2016 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole avant2016 m²

Surface agricole créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.