Permis de construire n° PC 08803714P0001 à Basse-sur-le-Rupt

Permis de construire

N° PC 08803714P0001

Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120

Bénéficiaire

GAEC DES PERCE-NEIGE

Adresse du terrain

AUX LIEUX BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 616 · B 617

Superficie du terrain

16722 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-sur-le-Rupt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERCE-NEIGE

SIRET41110286600018

SIREN411102866

Code postal88120

LocalitéBASSE-SUR-LE-RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)

Code postal88120

AdresseAUX LIEUX BASSE-SUR-LE-RUPT 88120

ParcellesB 616 · B 617

Superficie terrain16722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1574 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface agricole avant1574 m²

Surface agricole créée296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.