Permis de construire
N° PC 08803721D0013
Ville de Basse-sur-le-Rupt · 88120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS ROUTE DU DROIT BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
Date d'autorisation
07/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1125
Superficie du terrain
3097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/02/2023
Date d'autorisation07/02/2022
Ouverture du chantier15/02/2023
Achèvement des travaux13/07/2024

👤Demandeur

Code postal88200
LocalitéDOMMARTIN LES REMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBasse-sur-le-Rupt (88037)
Code postal88120
Adresse7 BIS ROUTE DU DROIT BASSE-SUR-LE-RUPT 88120
Parcelles0B 1125
Superficie terrain3097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.