Permis de démolir
N° PD 02504412C0001
Ville de Bartherans · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE FONTAINE BARTHERANS 25440
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéBARTHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBartherans (25044)
Code postal25440
Adresse1 RUE FONTAINE BARTHERANS 25440
ParcellesA 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.