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Permis de construire
N° PC 02504415C0003
Ville de Bartherans · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIE DU MOULIN BARTHERANS 25440
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7
Superficie du terrain
8732 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier02/01/2016

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéBARTHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBartherans (25044)
Code postal25440
AdresseLA VIE DU MOULIN BARTHERANS 25440
ParcellesZB 7
Superficie terrain8732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant837 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface agricole avant837 m²
Surface agricole créée308 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.