Permis de construire
N° PC 9766022100004
Ville de Bandraboua · 97650
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Adresse du terrain
DZOUMOGNE BANDRABOUA 97650
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 494
Superficie du terrain
1390 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MAYOTTE
SIRET22985000300018
SIREN229850003
Code postal97600
LocalitéMAMOUDZOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneBandraboua (97602)
Code postal97650
AdresseDZOUMOGNE BANDRABOUA 97650
ParcellesAV 494
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée264 m²
Surface publique avant264 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.