Permis de construire n° PC 9766021700010 à Bandraboua

Permis de construire

N° PC 9766021700010

Ville de Bandraboua · 97650

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Adresse du terrain

ZONE SITUE AU CARREFOUR ENTRE LA RN1 ET CDD2 BANDRABOUA 97650

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 361

Superficie du terrain

3569 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MAYOTTE

SIRET22985000300018

SIREN229850003

Code postal97600

LocalitéMAMOUDZOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneBandraboua (97602)

Code postal97650

AdresseZONE SITUE AU CARREFOUR ENTRE LA RN1 ET CDD2 BANDRABOUA 97650

ParcellesAX 361

Superficie terrain3569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.