Permis de construire n° PC 06801913A0004 à Baltzenheim

Permis de construire

N° PC 06801913A0004

Ville de Baltzenheim · 68320

Bénéficiaire

OFFICE PATRIMOINE CONSEIL

Adresse du terrain

RUE DES PAQUERETTES SCHLOSSGARTEN BALTZENHEIM 68320

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

40 233P

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

297 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PATRIMOINE CONSEIL

SIRET51893587900016

SIREN518935879

Code postal68640

LocalitéMUESPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBaltzenheim (68019)

Code postal68320

AdresseRUE DES PAQUERETTES SCHLOSSGARTEN BALTZENHEIM 68320

Parcelles40 233P

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée297 m²

Surface commerce créée297 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.