Déclaration préalable de travaux n° DP 0170312500004 à Ballans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170312500004

Ville de Ballans · 17160

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Adresse du terrain

RUE DE LA POMPE BALLANS 17160

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIRET25170219700012

SIREN251702197

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBallans (17031)

Code postal17160

AdresseRUE DE LA POMPE BALLANS 17160

ParcellesZN 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.