Permis d'aménager n° PA 01002513E0002 à Bagneux-la-Fosse

Permis d'aménager

N° PA 01002513E0002

Ville de Bagneux-la-Fosse · 10340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE PATIS BAGNEUX-LA-FOSSE 10340

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier10/06/2016

Achèvement des travaux14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE

SIRET21100023700019

SIREN211000237

Code postal10340

LocalitéBAGNEUX-LA-FOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBagneux-la-Fosse (10025)

Code postal10340

AdresseGRANDE RUE LE PATIS BAGNEUX-LA-FOSSE 10340

ParcellesZL 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.