Permis de construire n° PC 01002515E0003 à Bagneux-la-Fosse

Permis de construire

N° PC 01002515E0003

Ville de Bagneux-la-Fosse · 10340

Bénéficiaire

SCEV VIGNELLE

Adresse du terrain

5 RUE DU MOULIN BAGNEUX-LA-FOSSE 10340

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 449 · AB 110 · AB 109

Superficie du terrain

5276 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCEV VIGNELLE

SIRET38180712200019

SIREN381807122

Code postal10340

LocalitéBAGNEUX-LA-FOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBagneux-la-Fosse (10025)

Code postal10340

Adresse5 RUE DU MOULIN BAGNEUX-LA-FOSSE 10340

ParcellesAB 449 · AB 110 · AB 109

Superficie terrain5276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface agricole avant627 m²

Surface agricole créée101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.