Déclaration préalable de travaux n° DP 0840072301095 à Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840072301095

Ville de Avignon · 84000

Bénéficiaire

ASS FORMATIC

Adresse du terrain

60 CHEMIN DE FONTANILLE AVIGNON 84140

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 218

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationASS FORMATIC

SIRET38067883900073

SIREN380678839

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAvignon (84007)

Code postal84000

Adresse60 CHEMIN DE FONTANILLE AVIGNON 84140

ParcellesBP 218

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant650 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.