Déclaration préalable de travaux n° DP 0840071700253 à Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840071700253

Ville de Avignon · 84000

Bénéficiaire

Adresse du terrain

948 RTE DE ST SATURNIN MONTFAVET 84140

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 244

Superficie du terrain

16418 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationEC

SIRET45050913800043

SIREN450509138

Code postal84140

LocalitéMONTFAVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAvignon (84007)

Code postal84000

Adresse948 RTE DE ST SATURNIN MONTFAVET 84140

ParcellesAX 244

Superficie terrain16418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant2650 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.