Déclaration préalable de travaux n° DP 0840071500661 à Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840071500661

Ville de Avignon · 84000

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Adresse du terrain

COMMISSAIRIAT DE MONTFAVET SQUARE DES CIGALES AVIGNON 84000

Date d'autorisation

30/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Avignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

SIRET13002035700013

SIREN130020357

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAvignon (84007)

Code postal84000

AdresseCOMMISSAIRIAT DE MONTFAVET SQUARE DES CIGALES AVIGNON 84000

ParcellesBH 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.